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Extraits du code de procédure civilelien sur les amendes, les appels, les délais, etc…, par Elie, juge à la cour d'appel de Rennes

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms A 281 Support :  Papier Importance matérielle :  65 feuillets Dimensions  162 × 105 mm Historique de la conservation : 
Cote Ms A 281
Titre Extraits du code de procédure civilelien sur les amendes, les appels, les délais, etc…, par Elie, juge à la cour d'appel de Rennes
Date décembre 1806
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 65 feuillets
Dimensions 162 × 105 mm
Historique de la conservation Provient sans doute de G. Le Gorgeu
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b64863604
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