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Copie certifiée d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant Jourdain Ribouleau manufacturier, le sieur Chennevière frabricant de draps à Louviers et la fourniture de draps pour la garde nationale de Parislien

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Modifié le : 11/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms C 875 Support :  Papier Importance matérielle :  16 pages dont 3 blanches Dimensions  320 × 200 mm
Cote Ms C 875
Titre Copie certifiée d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant Jourdain Ribouleau manufacturier, le sieur Chennevière frabricant de draps à Louviers et la fourniture de draps pour la garde nationale de Parislien
Date 1849
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 16 pages dont 3 blanches
Dimensions 320 × 200 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2245029
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