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Homologation par le lieutenant général de police par la ville de Vire des statuts des faiseurs d'eau-de-vie de cette ville et exemption des droits de jurande

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms C 863 Support :  Papier Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  240 × 190 mm Note : Pièce manquante (inventaire 1959) Modalités d’acquisition :  Don Armand Gastélien
Cote Ms C 863
Titre Homologation par le lieutenant général de police par la ville de Vire des statuts des faiseurs d'eau-de-vie de cette ville et exemption des droits de jurande
Date 30 décembre 1710
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 240 × 190 mm
Note Pièce manquante (inventaire 1959)
Modalités d’acquisition Don Armand Gastélien
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