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Arrêté du Directoire du département de l’Eure concernant le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés — 17 mars 1794
Notice
Arrêté du Directoire du département de l’Eure concernant le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés — 17 mars 1794