Accueil CCFr > Mémoire du sieur Lefebvre contre le sieur Désiré Frosmont, avoué. Précis pour Maitre Fromont, avoué au tribunal civil de Louviers contre le sieur Lefebvre, ancien propriétaire et cultivateur, à Daubeuf
Mémoire du sieur Lefebvre contre le sieur Désiré Frosmont, avoué. Précis pour Maitre Fromont, avoué au tribunal civil de Louviers contre le sieur Lefebvre, ancien propriétaire et cultivateur, à Daubeuf
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