Accueil CCFr > Arrêt de la cour des Comptes, aides et finances de Normandie du 19 mai 1789 qui ordonne que les maires et échevins de Louviers continueront avec soin et diligence de faire faire la perception des droits de tarif mentionnés dans l’article VI de l’arrêt du conseil du 29 septembre 1781
Arrêt de la cour des Comptes, aides et finances de Normandie du 19 mai 1789 qui ordonne que les maires et échevins de Louviers continueront avec soin et diligence de faire faire la perception des droits de tarif mentionnés dans l’article VI de l’arrêt du conseil du 29 septembre 1781
Modifié le : 06/10/2022
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Boris Vian. Louviers, Eure
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Description du contenu
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