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Notice
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Documents se rapportant aux consignations, bailliage de Compiègne, prévôtés, consuls, police, eaux et forêts et autres juridictions seigneuriales et subalternes du dit Compiègne

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  SHC 54 Présentation du contenu : 

Compte de M. Jean Trocquier, receveur :

-Etat des monnaies

-13 récépissés de consignations (1703-18 avril 1793)

-21 pièces accompagnant le compte (1720-1723)

-1er registre de 38 feuillets

-Mémoire et état des registres, quittances, titres et papier encore dans les comptes que rend Damoiselle Marie Constant, veuve de M. Jean Trocquier (22 octobre 1723)

-Etat des consignations faites suivant le registre commencé le 2 décembre 1724

-Etats des contrats de constitution qui ont été créés par messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris le 29 novembre 1721 au profit de feu Me Trocquier, commis à la recette des consignations, et confirmation par Pierre Jean Marie Charmolue, receveur (31 octobre 1765)

-Mémoire explicatif sur les diverses opérations de 1720 à 1789

-Compte que rend Pierre Jean Marie Charmolue le 23 septembre 1793, an II de la République

-Etat des consignations de Compiègne

-Etat des droits de consigantion

-Extrait des minutes du secrétariat

-Copie du décret de la Convention nationale (3 pièces)

-Inventaire des pièces de monnaies trouvées chez le citoyen Charmolue, receveur des consignations, le 16 brumaire an II

-Mémoire au sujet des consignations
Cote SHC 54
Titre Documents se rapportant aux consignations, bailliage de Compiègne, prévôtés, consuls, police, eaux et forêts et autres juridictions seigneuriales et subalternes du dit Compiègne
Présentation du contenu

Compte de M. Jean Trocquier, receveur :

-Etat des monnaies

-13 récépissés de consignations (1703-18 avril 1793)

-21 pièces accompagnant le compte (1720-1723)

-1er registre de 38 feuillets

-Mémoire et état des registres, quittances, titres et papier encore dans les comptes que rend Damoiselle Marie Constant, veuve de M. Jean Trocquier (22 octobre 1723)

-Etat des consignations faites suivant le registre commencé le 2 décembre 1724

-Etats des contrats de constitution qui ont été créés par messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris le 29 novembre 1721 au profit de feu Me Trocquier, commis à la recette des consignations, et confirmation par Pierre Jean Marie Charmolue, receveur (31 octobre 1765)

-Mémoire explicatif sur les diverses opérations de 1720 à 1789

-Compte que rend Pierre Jean Marie Charmolue le 23 septembre 1793, an II de la République

-Etat des consignations de Compiègne

-Etat des droits de consigantion

-Extrait des minutes du secrétariat

-Copie du décret de la Convention nationale (3 pièces)

-Inventaire des pièces de monnaies trouvées chez le citoyen Charmolue, receveur des consignations, le 16 brumaire an II

-Mémoire au sujet des consignations
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2139815
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