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Extrait d'un arrêté de la Préfecture des B.-d.-R. du 3 messidor an XI concernant les fonctions du commaissaire du gouvernement près la ferme de l'octroy d'Aix

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Modifié le : 12/10/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Joseph Roumanille. Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque municipale Joseph Roumanille, Saint-Rémy-de-Provence
Cote 1-207
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale Joseph Roumanille, Saint-Rémy-de-Provence
Langue français, sauf mention contraire
Support papier, sauf mention contraire
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Joseph Roumanille, Saint-Rémy-de-Provence, M X, fol Y.
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-131006201-kGi

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote M 70
Titre Papiers Péllissier
Date 1734-1871
Importance matérielle 39 pièces
Description du contenu
Titre Actes officiels et histoire de la famille
Catalogue général des manuscrits
Division :  6
Division 6
Titre Extrait d'un arrêté de la Préfecture des B.-d.-R. du 3 messidor an XI concernant les fonctions du commaissaire du gouvernement près la ferme de l'octroy d'Aix
Date 22 juin 1803
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2122985
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