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Copie de la lettre de M. de Pont adressée au duc de Nevers

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Modifié le : 12/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 625
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès Documents patrimonialesL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-581946201-smc

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 12
Cote MS 012
Ancienne cote 578
Ancienne cote 2 N 353
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire du Nivernais
Langue français, latin
Unité de conditionnement Conservé dans trois boîtes de conservation grises.
Description du contenu
Division IIe carton
Titre Volume 2 : manuscrits et imprimés, de valeur fort inégale et quelques-uns en fort mauvais état.
Date 1659 à 1782
Langue français
Importance matérielle 76 pièces
Dimensions 265 x 410 mm
Autres caractéristiques matérielles Relié.
Catalogue général des manuscrits
Division :  42o Importance matérielle :  1 feuillet Présentation du contenu : 

Les enfants des officiers, avocats, procureurs et greffiers du bailliage de Nevers jouiront de la même exemption pour la milice que les officiers des bailliages royaux, nonobstant les termes contraires de l'ord. du 1 décembre 1774.

Avec la mention : "Lettres à conserver"
Division 42o
Titre Copie de la lettre de M. de Pont adressée au duc de Neverslien et de la réponse du duclien à de Pont.
Date 17 février 1775
Date 18 février 1775
Importance matérielle 1 feuillet
Présentation du contenu

Les enfants des officiers, avocats, procureurs et greffiers du bailliage de Nevers jouiront de la même exemption pour la milice que les officiers des bailliages royaux, nonobstant les termes contraires de l'ord. du 1 décembre 1774.

Avec la mention : "Lettres à conserver"
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2122472
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