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Arrest rendu en la Chambre Royale de Nantes, portant condamnation contre plusieurs accusés de crime de lèze-majesté et de felonnie, y dénommés. 

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Modifié le : 09/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Vannes, Morbihan Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque municipale de Vannes (25-35)
Cote 25-35
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale de Vannes (25-35)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Vannes. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Vannes
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-562606201-HWx

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 31 Support :  Papier vergé Importance matérielle :  20 pages Dimensions  17 cm Présentation du contenu : Extrait des Registres de la Chambre Royale de Nantes, du mardi 26 mars 1720, copié sur l'imprimé le 15 janvier 1814. Commission de mort envoyée en Bretagne par le Duc d'Orléans, Régent en 1720.
Cote Ms 31
Titre Arrest rendu en la Chambre Royale de Nantes, portant condamnation contre plusieurs accusés de crime de lèze-majesté et de felonnie, y dénommés. 
Date 15 janvier 1814
Langue français
Support Papier vergé
Importance matérielle 20 pages
Dimensions 17 cm
Présentation du contenu Extrait des Registres de la Chambre Royale de Nantes, du mardi 26 mars 1720, copié sur l'imprimé le 15 janvier 1814. Commission de mort envoyée en Bretagne par le Duc d'Orléans, Régent en 1720.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2119137
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