Accueil CCFr > Texte imprimé de l' "Arrêté de la Cour de parlement, portant règlement pour la communauté des Conseillers notaires du Roi, Gardes-scel de sa majesté à Nevers ".
Texte imprimé de l' "Arrêté de la Cour de parlement, portant règlement pour la communauté des Conseillers notaires du Roi, Gardes-scel de sa majesté à Nevers ".
Modifié le : 12/06/2024
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2119010
