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Extrait de la Cour des Aides : renvoi de cause entre Louis Lesguiller, garde ports, sur les rivières de Seine, Oise et Aisne et Nicolas Mousnier, marchand de bois

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Modifié le : 05/12/2022 08:54:27

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 51
Titre Actes émanant de juridictions hors Compiègne (suite)
Description du contenu
Cote SHC 51-4
Titre Dossier n°4 : Paris
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 51-4 (12)
Cote SHC 51-4 (12)
Titre Extrait de la Cour des Aides : renvoi de cause entre Louis Lesguiller, garde ports, sur les rivières de Seine, Oise et Aisne et Nicolas Mousnier, marchand de bois
Date 25 avril 1708
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2118599
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