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Sentence prononcée par Jean Dangles, maistre des ports, ponts, chemins et passage en la sénéchaussée de Carcassonne, Béziers et province de Narbonne condamnant à 5 ans de galères deux fraudeurs de tabac

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 51
Titre Actes émanant de juridictions hors Compiègne (suite)
Description du contenu
Cote SHC 51-3
Titre Dossier n°3 : divers
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 51-3 (5)
Cote SHC 51-3 (5)
Titre Sentence prononcée par Jean Dangles, maistre des ports, ponts, chemins et passage en la sénéchaussée de Carcassonne, Béziers et province de Narbonne condamnant à 5 ans de galères deux fraudeurs de tabac
Date 24 septembre 1701
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2118567
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