Table des réglements des aides, tome II

Volume manuscrit sauf un premier cahier imprimé (9 feuillets) et intitulé : Projet d'une nouvelle table des réglemens rendus, tant avant que depuis les ordonnances et aydes de 1680 & 1681. Pour régie et perception des droits d'aydes, formules, inspecteurs aux boissons, aux boucheries & courtiers jaugeurs. Ausquels on a joint divers autres réglemens, concernant les fermes générales, entrée de Paris, marques d'or et d'argent, marque des fers, impôts et billots de Bretagne, domaine & barrage, & autres droits particuliers. Le tout divisé par matière, pour la plus grande facilité de ceux qui font usage des dits reglemens.

La page de titre porte également : " A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gresves, au Paradis. M. DCC. XXVIII"

Table sommaire des subdivisions de ce volume (f. 1)

Congés de remuages (f. 9)

Droit annuel (f. 23)

Marchands en gros, facteurs et commissionnaires (f. 39)

Huitième réglé (f. 51)

Droit de quatrième au détail (f. 63)

Obligations, privilèges police des cabaretiers, hostelliers, taverniers et autres vendeurs en détail (f. 71)

Gens sujets aux droits de détail comme les cabaretiers (f. 83)

Fraudes et contraventions des cabaretiers (f. 95)

Défenses de tenir des chevaux et bêtes asines à l'attache (f. 109)

Faux bouchons ou muchepots (f. 119)

Barillage et transport de boissons en bouteilles (f. 131)

Futailles, mesures et jauges (f. 143)

Reception et prestation de serment des commis (f. 153)

Contraintes et privilèges pour le recouvrement des droits( 163)

Journaux des comptables (f. 177)

Fonctions, visites, exercices et recensement de commis (f. 184)

Formalités des procès-verbaux (f. 200)

Procédures civiles dans les élections et les cours des aydes (f. 216)

Procédures criminelles dans les élections et cours (f. 236)

Inscriptions en faux (f. 250)

Officiers des élections et leurs greffiers (f. 267)

Amendes et confiscations (f. 281)

Privilèges des fermiers des aydes (f. 301)

Privilèges des commis des aydes (f. 319)

Privilèges et exemptions des ecclésiastiques et communautés religieuses (f. 335)

Exemptions des droits d'aydes accordées aux hopitaux et hôtels dieu (f. 353)

Droits d'aydes dûs par les troupes du roy (f. 367)

Gouverneurs, officiers, suisses et invalides (f. 379)

Privilèges laïques (f. 393)

Adjudications des fermes et changemens des baux (f. 421)

Indemnités (f. 440)

Arrêts notables pour rebellions, prévarications (f. 448)

Diverses matières (f. 470)