Accueil CCFr > Lettre de Guillier de Monts à l'intendant, au sujet de la création des conseils supérieurs (art. 14 et 15 de l'édit de février 1771) et du refus de la part de l'intendant de viser trois exécutoires au profit des cavaliers de maréchaussée qui avaient mis des décrets de prise de corps à exécution, de l'huissier qui avait assigné les témoins pour déposer et être récolés et confrontés, du boulanger qui avait fourni le pain aux accusés.
Lettre de Guillier de Monts à l'intendant, au sujet de la création des conseils supérieurs (art. 14 et 15 de l'édit de février 1771) et du refus de la part de l'intendant de viser trois exécutoires au profit des cavaliers de maréchaussée qui avaient mis des décrets de prise de corps à exécution, de l'huissier qui avait assigné les témoins pour déposer et être récolés et confrontés, du boulanger qui avait fourni le pain aux accusés.
Modifié le : 12/06/2024
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Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers
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