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Procès relatif au droit de minage, transaction en faveur des hôpitaux.

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Modifié le : 12/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 625
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès Documents patrimonialesL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-581946201-smc

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 12
Cote MS 012
Ancienne cote 578
Ancienne cote 2 N 353
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire du Nivernais
Langue français, latin
Unité de conditionnement Conservé dans trois boîtes de conservation grises.
Description du contenu
Division IIIer carton
Titre Volume 3 : quelques imprimés et les pièces manuscrites sont presque en totalité des copies.
Date 1534 à 1814
Langue français
Importance matérielle 52 pièces
Reliure Relié
Catalogue général des manuscrits
Division :  19o Importance matérielle :  2 feuillets Présentation du contenu : A la fin : "L'original de la présente transaction a esté remis au trésor du bureau de l'Hôtel-Dieu par François Dru, cy devant fermier du minage, suivant l'acte de délibération estans sur le registre des délibérations au folio quarente deux verso du dit registre."
Division 19o
Titre Procès relatif au droit de minage, transaction en faveur des hôpitaux.
Date 15 novembre 1621
Importance matérielle 2 feuillets
Présentation du contenu A la fin : "L'original de la présente transaction a esté remis au trésor du bureau de l'Hôtel-Dieu par François Dru, cy devant fermier du minage, suivant l'acte de délibération estans sur le registre des délibérations au folio quarente deux verso du dit registre."
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2095707
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