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Extrait de la "Délibération, 7e sac, de la Chambre des comptes : Pour héritages parti ou divisé étant de fief ou de censive entre communs, n'est dû aucun quint denier, ou remuement, s'il n'y avoit tourne ou récompense d'argent, qu'on put mieux présumer vente que partage"datant du 30 septembre 1581.

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Modifié le : 12/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du Fonds Nivernais
Cote MS 001 à MS 625
Titre Manuscrits du fonds nivernais de la médiathèque de Nevers.
Langue français
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXIV. Rennes. Lorient. Lannion. Vitré. Montreuil-sur-mer. Étampes. Clermont-de-l'oise. Senlis. Gien. Fontainebleau. Chateau-thierry. Épernay. Blois. Loches. Neufchateau. Bourbonne. Condom. Bar-le-duc. Nevers. Compiègne. Mont-de-marsan. Paris, Plon-Nourrit, 1894.
Bibliographie Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans , Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Conditions d'accès Documents patrimonialesL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Jean Jaurès de Nevers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Jean Jaurès. Nevers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-581946201-smc

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 12
Cote MS 012
Ancienne cote 578
Ancienne cote 2 N 353
Titre Recueil de pièces relatives à l'histoire du Nivernais
Langue français, latin
Unité de conditionnement Conservé dans trois boîtes de conservation grises.
Description du contenu
Division IIIer carton
Titre Volume 3 : quelques imprimés et les pièces manuscrites sont presque en totalité des copies.
Date 1534 à 1814
Langue français
Importance matérielle 52 pièces
Reliure Relié
Catalogue général des manuscrits
Division :  13o Importance matérielle :  2 feuillets
Division 13o
Titre Extrait de la "Délibération, 7e sac, de la Chambre des comptes : Pour héritages parti ou divisé étant de fief ou de censive entre communs, n'est dû aucun quint denier, ou remuement, s'il n'y avoit tourne ou récompense d'argent, qu'on put mieux présumer vente que partage"datant du 30 septembre 1581.
Importance matérielle 2 feuillets
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2095703
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