Accueil CCFr > Extrait de la "Délibération, 7e sac, de la Chambre des comptes : Pour héritages parti ou divisé étant de fief ou de censive entre communs, n'est dû aucun quint denier, ou remuement, s'il n'y avoit tourne ou récompense d'argent, qu'on put mieux présumer vente que partage"datant du 30 septembre 1581.
Extrait de la "Délibération, 7e sac, de la Chambre des comptes : Pour héritages parti ou divisé étant de fief ou de censive entre communs, n'est dû aucun quint denier, ou remuement, s'il n'y avoit tourne ou récompense d'argent, qu'on put mieux présumer vente que partage"datant du 30 septembre 1581.
Modifié le : 21/09/2023 17:39:29
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Médiathèque municipale Jean Jaurès. Nevers
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