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Bail à ferme par M. Pierre Marie Desmarets, chevalier de l'Empire, chef de la 1ère division au ministère de la Police générale, demeurant à Paris, à Marc Antoine Desmoulins, de la femme des Roches, commune de Pierrefonds (19 août 1811)

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 50
Titre Actes de juridiction hors Compiègne
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 50-17 Présentation du contenu : 

-Autre bail de 17 ans ( 26 décembre 1812)

-Autres pièces : rapport d'expert sur la visite de la ferme des Roches (26 avril 1777)

-Bail de la ferme des Roches au sieur Desmoulins pour 29 années, parce qu'il y veut entreprendre de grands travaux d'amélioration. Ce bail est consenti par Gérard Billet, curé de Chantilly, prieur de Saint-Sulpice de Pierrefonds dont dépend la ferme des Roches (22 mars 1777)

-Arpentage à la requête de Mme Veuve Desmoulins, des terres entourant la ferme des Roches, dont 43 esseins 15 verges. Figure et tenant suivent (4 vendémiaire an V)
Cote SHC 50-17
Titre Bail à ferme par M. Pierre Marie Desmarets, chevalier de l'Empire, chef de la 1ère division au ministère de la Police générale, demeurant à Paris, à Marc Antoine Desmoulins, de la femme des Roches, commune de Pierrefonds (19 août 1811)
Date 1777-1812
Présentation du contenu

-Autre bail de 17 ans ( 26 décembre 1812)

-Autres pièces : rapport d'expert sur la visite de la ferme des Roches (26 avril 1777)

-Bail de la ferme des Roches au sieur Desmoulins pour 29 années, parce qu'il y veut entreprendre de grands travaux d'amélioration. Ce bail est consenti par Gérard Billet, curé de Chantilly, prieur de Saint-Sulpice de Pierrefonds dont dépend la ferme des Roches (22 mars 1777)

-Arpentage à la requête de Mme Veuve Desmoulins, des terres entourant la ferme des Roches, dont 43 esseins 15 verges. Figure et tenant suivent (4 vendémiaire an V)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2069206
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