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Sentence rendue par Nicolas de Sainte-Marie, bailli vicomtal, maire-né juge de police civil et criminel de Condé-sur-Noireau, entre Jean Davoult sieur des Rivières, marchand de Proussy et des héritiers Blanchard

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms C 471
Titre Fonds Ameline : sentences, divers actes notariés
Date XVIe-XVIIIe siècles
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 31 pièces
Dimensions Formats divers
Reliure En liasse
Modalités d’acquisition Don de Monsieur Ameline, négociant à Vire
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Titre Sentence rendue par Nicolas de Sainte-Marie, bailli vicomtal, maire-né juge de police civil et criminel de Condé-sur-Noireau, entre Jean Davoult sieur des Rivières, marchand de Proussy et des héritiers Blanchard
Date 1726
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2061523
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