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Sentence concernant une demande de remboursement formulée après l'incendie de la Ville de Châteaudunlien

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Modifié le : 12/01/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Châteaudun, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques de France. Châteaudun. Second supplément
Cote 550 - 634
Titre Manuscrits de la médiathèque de Châteaudun. Second supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Châteaudun. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Châteaudun
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'inventaire papier établi en 1978 suite à l'enquête de la Direction du Livre concernant le récolement et le catalogage des livres (mss. 550 à 620) et à partir de l'inventaire papier établi en 2018 (mss. 621 à 633). Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2022 par William Trouvé à l'aide du logiciel TAPIR. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280886201-8n8

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 574
Titre Documents antérieurs à la Révolution française
Langue Français
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Support :  Parchemin Importance matérielle :  3 pièces Présentation du contenu : Sentence de Jacques Costé, bailli de Dunois déboutant la veuve de Florent Charpentier maître tanneur à Châteaudun, d'une demande de remboursement d'une somme de 320 livres versée par son mari, pour le projet d'une vente de 14 livres de rente foncière à prendre sur une maison qui a été comprise dans l'incendie de 1723
Titre Sentence concernant une demande de remboursement formulée après l'incendie de la Ville de Châteaudunlien
Date XVIIIe siècle
Support Parchemin
Importance matérielle 3 pièces
Présentation du contenu Sentence de Jacques Costé, bailli de Dunois déboutant la veuve de Florent Charpentier maître tanneur à Châteaudun, d'une demande de remboursement d'une somme de 320 livres versée par son mari, pour le projet d'une vente de 14 livres de rente foncière à prendre sur une maison qui a été comprise dans l'incendie de 1723
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2012654
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