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Pièces originales d'extraits de jugements des juges consulaires de Compiègne (1696-1780)

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Modifié le : 05/12/2022 08:54:27

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 47
Titre Archives diverses sur Caudun , Baugy, Saint-Germain-lès-Compiègne...
Description du contenu
Cote SHC 47-42
Titre Dossier constitué par Maître Caplain sur la justice consulaire et les tribunaux de commerce
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 47-42(2) Importance matérielle :  22 pièces Présentation du contenu : 

Donation avec convention en faveur de l'église de Lassigny (15 juillet 1693) ;

Un jugement de Louis Potier, lieutenant civil, en faveur de Saint-Nicolas du Pont, contre un fermier de Chevrières (29 avril 1715);

Extrait du Registre de la justice de Jonquières ;

2 brochures et plusieurs coupures de journaux ;

Historique et organisation ;

Compte-rendu de la conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord (1911)
Cote SHC 47-42(2)
Titre Pièces originales d'extraits de jugements des juges consulaires de Compiègne (1696-1780)
Date 1696-1780
Importance matérielle 22 pièces
Présentation du contenu

Donation avec convention en faveur de l'église de Lassigny (15 juillet 1693) ;

Un jugement de Louis Potier, lieutenant civil, en faveur de Saint-Nicolas du Pont, contre un fermier de Chevrières (29 avril 1715);

Extrait du Registre de la justice de Jonquières ;

2 brochures et plusieurs coupures de journaux ;

Historique et organisation ;

Compte-rendu de la conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord (1911)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b2000952
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