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Pièces originales d'extraits de jugements des juges consulaires de Compiègne (1696-1780)

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Modifié le : 05/12/2022 08:54:27

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Présentation du contenu
Cote SHC 47
Titre Archives diverses sur Caudun , Baugy, Saint-Germain-lès-Compiègne...
Description du contenu
Cote SHC 47-42
Titre Dossier constitué par Maître Caplain sur la justice consulaire et les tribunaux de commerce
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 47-42(2) Importance matérielle :  22 pièces Présentation du contenu : 

Donation avec convention en faveur de l'église de Lassigny (15 juillet 1693) ;

Un jugement de Louis Potier, lieutenant civil, en faveur de Saint-Nicolas du Pont, contre un fermier de Chevrières (29 avril 1715);

Extrait du Registre de la justice de Jonquières ;

2 brochures et plusieurs coupures de journaux ;

Historique et organisation ;

Compte-rendu de la conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord (1911)

Cote SHC 47-42(2)
Titre Pièces originales d'extraits de jugements des juges consulaires de Compiègne (1696-1780)
Date 1696-1780
Importance matérielle 22 pièces
Présentation du contenu

Donation avec convention en faveur de l'église de Lassigny (15 juillet 1693) ;

Un jugement de Louis Potier, lieutenant civil, en faveur de Saint-Nicolas du Pont, contre un fermier de Chevrières (29 avril 1715);

Extrait du Registre de la justice de Jonquières ;

2 brochures et plusieurs coupures de journaux ;

Historique et organisation ;

Compte-rendu de la conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord (1911)

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