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Sentence de Gabriel Delamarre exerçant la judicature de la prévôté en l'absence de Jean Potier, lieutenant civil et criminel, pour le paiement d'une rente de 20 mines de blé et un chapon vif en plumes par Nicolas Goguet, de Bienville, et Simon Fontaine, de Venette

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 43
Titre Liasse factice
Langue français
Modalités d’acquisition Don de Mme veuve Alexandre Sorel
Description du contenu
Cote SHC 43-2
Titre Dossier factice de pièces groupées en sous dossiers par M. de Marsy
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 43-2 (3)
Cote SHC 43-2 (3)
Titre Sentence de Gabriel Delamarre exerçant la judicature de la prévôté en l'absence de Jean Potier, lieutenant civil et criminel, pour le paiement d'une rente de 20 mines de blé et un chapon vif en plumes par Nicolas Goguet, de Bienville, et Simon Fontaine, de Venette
Date 8 mars 1684
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1994399
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