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Notice
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Martin Morizot, avocat au Parlement. Lettre à un destinataire non nommé ("Monseigneur"), énumérant les moyens juridiques de nullité à l'encontre de la nomination du sieur Croisier comme procureur au collège de la Marche, nomination qui a eu lieu "à l'insu et sans la participation des boursiers"

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Modifié le : 03/09/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 08, Séries 56 à 72bis (VII : Histoire des lettres, sciences et arts à Paris)
Cote MS, MS-NA, MS-FG
Titre Fonds général. 08, Séries 56 à 72bis (VII : Histoire des lettres, sciences et arts à Paris)
Date fin Moyen Âge à période contemporaine
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Conditions d'accès Communication en table de réserve.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle ; Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2026
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section A : séries 56 à 60, Instruction publique
Description du contenu
Titre Série 57, Ancienne université de Paris et ses collèges
Classement Les documents sont présentés ci-dessous dans un ordre chronologique.
Index

Université de Paris (1215-1793)lien[Sujet]
Titre 18e siècle et au-delà
Catalogue général des manuscrits
Cote :  4-MS-5802 Ancienne cote :  CP-3780 Importance matérielle :  1 bifeuillet
Cote 4-MS-5802
Ancienne cote CP-3780
Titre Martin Morizot, avocat au Parlement. Lettre à un destinataire non nommé ("Monseigneur"), énumérant les moyens juridiques de nullité à l'encontre de la nomination du sieur Croisier comme procureur au collège de la Marche, nomination qui a eu lieu "à l'insu et sans la participation des boursiers"
Date "à Paris ruë Saint-Jean-de-Beauvais", 4 février 1782
Importance matérielle 1 bifeuillet
Index

Morizot, Martin (17..-17..? ; avocat)lien[Auteur]

Collège de La Marche (Paris, France)lien[Sujet]
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1988360
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