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Transaction entre la veuve de François de Paul Mathieu, avocat au siège présidial de Crépy, et la veuve de Jean François Rousseau, seigneur de Fontaine, procureur, au sujet d'un bail de 14 arpents de terre

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H
Présentation du contenu
Cote SHC 42
Titre Dossiers de pièces diverses
Description du contenu
Cote SHC 42-3
Titre Paiements et impôts
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 42-3 (11)
Cote SHC 42-3 (11)
Titre Transaction entre la veuve de François de Paul Mathieu, avocat au siège présidial de Crépy, et la veuve de Jean François Rousseau, seigneur de Fontaine, procureur, au sujet d'un bail de 14 arpents de terre
Date 30 novembre 1766
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