Accueil CCFr > Mémoire concernant les fossés et remparts pour savoir si c'est un nouveau droit que sa Majesté a prétendue s'arroger par la déclaration du ... ou si elle l'a donnée pour confirmer un droit qu'elle a cru attacher à sa couronne
Mémoire concernant les fossés et remparts pour savoir si c'est un nouveau droit que sa Majesté a prétendue s'arroger par la déclaration du ... ou si elle l'a donnée pour confirmer un droit qu'elle a cru attacher à sa couronne
Modifié le : 11/03/2025
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