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Sentence, annulant un arrêt obtenu par Daniel Aubert, sculpteur-doreur du roi, Jacques Marie Desouches, maître fondeur-ciseleur, et Jacques Le Chevalier, maître fondeur, tous trois syndics et directeurs des créanciers de Jean-Louis Prieur, maître ciseleur-doreur, contre Fayard, maître doreur à Paris

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section D : séries 119 à 122, Commerce et industrie
Description du contenu
Titre Série 121, Arts et métiers : statuts des corporations, anciennes foires de Paris
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet]Corporationslien
Titre Corporations
Cote 4-MS-NA-55
Ancienne cote MS-NA-55
Titre Documents financiers et administratifs
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Parchemin et papier
Importance matérielle liasse de 39 feuillets
Présentation du contenu Relié avec les cotes 4-MS-NA-54, 4-MS-NA-56, 4-MS-NA-57(1) et 4-MS-NA-58.
Modalités d’acquisition Documents entrés entre 1903 et 1905.
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 3
Division Fol. 3
Titre Sentence, annulant un arrêt obtenu par Daniel Aubert, sculpteur-doreur du roi, Jacques Marie Desouches, maître fondeur-ciseleur, et Jacques Le Chevalier, maître fondeur, tous trois syndics et directeurs des créanciers de Jean-Louis Prieur, maître ciseleur-doreur, contre Fayard, maître doreur à Paris
Date 26 mars 1779
Index

Aubert (Daniel), sculpteur-doreur

Chevalier (J.-R.), conseiller au Parlement

Desouches (J.-M.), maître fondeur-ciseleur

Fayard, maître doreur

Prieur (J.-L.), maître ciseleur-doreur

Paris — Métiers Ciseleurs-doreurs

Paris — Métiers Doreurs

Paris — Métiers Fondeurs-ciseleurs

Paris — Métiers Sculpteurs

Paris — Métiers Sculpteurs-ciseleurs

Paris — Métiers Sculpteurs-doreurs

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1976667
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