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Arrêt par lequel l'exécuteur des hautes œuvres de la ville de Paris est condamné à exécuter sans aucun salaire les jugements criminels du bailli de l'Hôtel-Dieu

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section B : séries 108 à 113, Administration locale (municipale, préfectorale)
Description du contenu
Titre Série 109, Municipalité de Paris, Hôtel de Ville. Administration ancienne : prévôté des marchands et échevinage, officiers de l'Hôtel de Ville, juridiction, etc.
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Paris (France)lien[Sujet]Administration locale -- France -- Ancien Régimelien
Cote 2-MS-NA-140
Ancienne cote MS-NA-140
Titre Recueil de pièces relatives à : Administration centrale ; Administration locale ; Fiscalité ; Approvisionnement ; Contrats d'apprentissage ; Corporations
Date XIVe-XIXe siècles
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 1 volume (402 feuillets et feuillet 97bis)
Modalités d’acquisition Documents entrés entre 1906 et 1908.
Titre Hôpitaux
Index

Garat, curé du Gros-Caillou

Sombreuil (Charles-François de Virot de), 1725-1794

Gouverneurs — France — (Paris) France

Invalides — France — (Paris) France

Paris — Établissements religieux Gros-Caillou (Paroisse du)

Paris Hôpital de la Salpêtrière

Paris Hôpital des Invalides

Paris Hôtel-Dieu

Métiers et états Bourreau — France — Paris

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 360
Division Fol. 360
Titre Arrêt par lequel l'exécuteur des hautes œuvres de la ville de Paris est condamné à exécuter sans aucun salaire les jugements criminels du bailli de l'Hôtel-Dieu
Date 29 novembre 1586
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1976470
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