Accueil CCFr > Lettres d'évocation au Grand Conseil, données par le Régent, aux chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, représentés par Gabriel de Riberolles, abbé de Sainte-Geneviève, « de tous les procès, mûs et à mouvoir, que l'exposant, les prieurs et chanoines réguliers de la congrégation de France, ont et auront cy apres... concernant les partages, ou suites des partages des abbés, le pécule ou cotte-morte des prieurs-curés qui viennent à décéder... »
Lettres d'évocation au Grand Conseil, données par le Régent, aux chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, représentés par Gabriel de Riberolles, abbé de Sainte-Geneviève, « de tous les procès, mûs et à mouvoir, que l'exposant, les prieurs et chanoines réguliers de la congrégation de France, ont et auront cy apres... concernant les partages, ou suites des partages des abbés, le pécule ou cotte-morte des prieurs-curés qui viennent à décéder... »
Modifié le : 17/09/2024
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