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Transaction entre Dame Marguerite Louise Martine, veuve de Me Charles Pelletan Dumesnil et ses filles pour éviter les frais de justice de la demande de licitation de la maison sise rue Saint-Eloi.

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote  SHC-40
Titre Documents concernant Noyon, Longmont, Tracy-le-Mont, Francières, Tilloloy, Choisy-au-Bac, Montmacq et Lamothe Bryon
Description du contenu
Cote SHC 40-1 
Titre Documents concernant Noyon (1447-1781)
Support papier; parchemin
Modalités d’acquisition Documents donné à la Société historique par Me Delondre (coll. Z. Rendu)
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 40-1 (18) Présentation du contenu : La vente est faite par adjudication moyennant 8000 ll; le 19 juin suivant, sentence d'hypothèque par Me E. Decaisne, avocat au Parlement, exerçant la juridiction du Comté-pairie
Cote SHC 40-1 (18)
Titre Transaction entre Dame Marguerite Louise Martine, veuve de Me Charles Pelletan Dumesnil et ses filles pour éviter les frais de justice de la demande de licitation de la maison sise rue Saint-Eloi.
Date 14 juin 1764
Présentation du contenu La vente est faite par adjudication moyennant 8000 ll; le 19 juin suivant, sentence d'hypothèque par Me E. Decaisne, avocat au Parlement, exerçant la juridiction du Comté-pairie
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1972054
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