Accueil CCFr  >   EADC Tome XXII : "Bordereau général de compte des recettes et dépenses faites par le Sieur Claude-François-Henry Manscourt, trésorier général de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, des fonds qui lui ont été versés par le Trésor royal en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1771 et lettres patentes dudit jour ; pour être distribués en acquittement des intérêts et arrérages de rentes échus en chacune des années 1770, 1771, 1772 et 1773 à compter du premier janvier 1770, aux créanciers de Sadite Altesse Sérénissime qu'elle a délégués tant pour le remboursement de leurs capitaux, que pour les intérêts desdits capitaux jusqu'au jour du remboursement, sur le prix des biens vendus à Sa Majesté par contrat passé devant Duclos Dufresnoy et son confrère, notaires à Paris, le 9 octobre 1770, le tout conformément audit contrat, à l'état de délégation y annexé, et à un acte de réforme du 1er décembre au dit an, en suite dudit état de délégation"
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Notice
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Tome XXII : "Bordereau général de compte des recettes et dépenses faites par le Sieur Claude-François-Henry Manscourt, trésorier général de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, des fonds qui lui ont été versés par le Trésor royal en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1771 et lettres patentes dudit jour ; pour être distribués en acquittement des intérêts et arrérages de rentes échus en chacune des années 1770, 1771, 1772 et 1773 à compter du premier janvier 1770, aux créanciers de Sadite Altesse Sérénissime qu'elle a délégués tant pour le remboursement de leurs capitaux, que pour les intérêts desdits capitaux jusqu'au jour du remboursement, sur le prix des biens vendus à Sa Majesté par contrat passé devant Duclos Dufresnoy et son confrère, notaires à Paris, le 9 octobre 1770, le tout conformément audit contrat, à l'état de délégation y annexé, et à un acte de réforme du 1er décembre au dit an, en suite dudit état de délégation"

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section A : série 107, Administration centrale (royale, républicaine, impériale), Haute administration siégeant à Paris : maisons du roi et des princes, gouvernement, ministres et grands officiers de la Couronne ; Corps politiques : pairs, députés, sénateurs ; Almanachs royaux ; États de la France
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Politique et gouvernement -- France -- Ancien régimelien
Description du contenu
Titre Maisons des princes
Index

Maisons des rois, souverains, etc.lien

Ancienne cote 29757 Fol°
Ancienne cote Fg Ms 1271
Titre États des comptes de Louis-François de Bourbon, prince de Conti (1717-1776)
Date 1737-1784
Présentation du contenu Comptes tenus par Pierre Dubosc pour les années 1737-1742 (tomes XVII-XIX), par Claude-François-Henri Manscourt de 1770 à 1786 (tomes I-XVI, XX-XII), par les héritiers Manscourt de 1784 à 1786 (tomes XV-XVI).
Modalités d’acquisition Acquis en partie auprès de la librairie Cornuau (Paris), au sein d'un lot intitulé : "Princes de Condé et de Conti. Comptes des recettes et des dépenses. 16 volumes in-folio reliés aux armes et 10 volumes de brochures", 1896. Numéro d'entrée : E26146.
Cette acquisition complétait une première entrée de 5 volumes in-folio acquis auprès de la librairie Guillemin (Paris), lot intitulé : "Princes de Conty 1773-1778 à 1781", janvier 1892. Numéro d'entrée : E22251.
Documents en relation Documents relatifs à la maison de Conti conservés aux Archives nationales :  Répertoire (R/3/1-R/3/1100).
Index

Conti, Louis François de Bourbon (1717-1776 ; prince de)lien[Sujet] Finances personnelleslien

Catalogue général des manuscrits
Cote :  2-MS-4526 Ancienne cote :  CP-4605 Importance matérielle :  1 volume (206 feuillets) Reliure :  reliure française, 19e siècle, demi-maroquin brun Présentation du contenu :  Titre au dos : "Trésorerie de SAS Mgr le prince de Conty. Compte des fonds versés par le trésor royal.
Contient : Savoir, Recette ; Dépense ; Récapitulation de la dépense; Etat final. 
Cote 2-MS-4526
Ancienne cote CP-4605
Titre Tome XXII : "Bordereau général de compte des recettes et dépenses faites par le Sieur Claude-François-Henry Manscourt, trésorier général de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, des fonds qui lui ont été versés par le Trésor royal en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1771 et lettres patentes dudit jour ; pour être distribués en acquittement des intérêts et arrérages de rentes échus en chacune des années 1770, 1771, 1772 et 1773 à compter du premier janvier 1770, aux créanciers de Sadite Altesse Sérénissime qu'elle a délégués tant pour le remboursement de leurs capitaux, que pour les intérêts desdits capitaux jusqu'au jour du remboursement, sur le prix des biens vendus à Sa Majesté par contrat passé devant Duclos Dufresnoy et son confrère, notaires à Paris, le 9 octobre 1770, le tout conformément audit contrat, à l'état de délégation y annexé, et à un acte de réforme du 1er décembre au dit an, en suite dudit état de délégation"
Date 1770-1773
Importance matérielle 1 volume (206 feuillets)
Reliure reliure française, 19e siècle, demi-maroquin brun
Présentation du contenu Titre au dos : "Trésorerie de SAS Mgr le prince de Conty. Compte des fonds versés par le trésor royal.
Contient : Savoir, Recette ; Dépense ; Récapitulation de la dépense; Etat final. 
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1969611
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