Accueil CCFr  >   EADC Tome XXI : "Compte sommaire que rend à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, Sieur Claude François Henri Manscourt de toutes les sommes qui lui ont été versées du Trésor royal en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1771 et lettres patentes du même jour pour l'acquittement des arrérages de rentes échues en chacune des années depuis et compris 1770 jusqu'en 1784 inclusivement, aux créanciers de feu Monseigneur le prince de Conty délégués sur le prix des biens vendus à Sa Majesté par contrat passé devant Duclos Dufresnoy et son confrère notaires à Paris le 9 octobre 1770 suivant ledit contrat, l'état de délégation y annexé et l'acte de réforme étant en suite dudit état de délégation"
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Notice
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Tome XXI : "Compte sommaire que rend à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, Sieur Claude François Henri Manscourt de toutes les sommes qui lui ont été versées du Trésor royal en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1771 et lettres patentes du même jour pour l'acquittement des arrérages de rentes échues en chacune des années depuis et compris 1770 jusqu'en 1784 inclusivement, aux créanciers de feu Monseigneur le prince de Conty délégués sur le prix des biens vendus à Sa Majesté par contrat passé devant Duclos Dufresnoy et son confrère notaires à Paris le 9 octobre 1770 suivant ledit contrat, l'état de délégation y annexé et l'acte de réforme étant en suite dudit état de délégation"

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Modifié le : 27/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
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Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Titre Fonds général. 10, Séries 107 à 135 (X : Histoire civile et administrative)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle et Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2025
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG05c

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Section A : série 107, Administration centrale (royale, républicaine, impériale), Haute administration siégeant à Paris : maisons du roi et des princes, gouvernement, ministres et grands officiers de la Couronne ; Corps politiques : pairs, députés, sénateurs ; Almanachs royaux ; États de la France
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Politique et gouvernement -- France -- Ancien régimelien
Description du contenu
Titre Maisons des princes
Index

Maisons des rois, souverains, etc.lien

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