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Pouvoir donné au procureur de la Commune de se présenter devant le juge de paix, dans l'affaire des biens communaux

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 39
Titre Liasse de papiers concernant Blérancourt et les villages voisins
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Modalités d’acquisition Don de Me Delondre
Description du contenu
Titre Communauté des habitants, biens communaux, assemblée municipale
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 39-44
Cote SHC 39-44
Titre Pouvoir donné au procureur de la Commune de se présenter devant le juge de paix, dans l'affaire des biens communaux
Date 31 mars 1791
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1950037
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