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Notice
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Procès-verbal de remise par Louis Hector de Saint-Just, étudiant en droit à Paris, d'une délibération de la municipalité de Blérancourt, par laquelle les habitants autorisent leur syndic M. Carbonnier, Me en chirurgie, à former toutes leurs demandes judiciaires au bailliage royal de Coucy, ou ailleurs, contre le seigneur de Blérancourt au sujet du défrichement effectué par ce dernier sur les biens communaux

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 39
Titre Liasse de papiers concernant Blérancourt et les villages voisins
Date XVII-XVIIIe siècles
Langue français
Modalités d’acquisition Don de Me Delondre
Description du contenu
Titre Communauté des habitants, biens communaux, assemblée municipale
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 39-33
Cote SHC 39-33
Titre Procès-verbal de remise par Louis Hector de Saint-Just, étudiant en droit à Paris, d'une délibération de la municipalité de Blérancourt, par laquelle les habitants autorisent leur syndic M. Carbonnier, Me en chirurgie, à former toutes leurs demandes judiciaires au bailliage royal de Coucy, ou ailleurs, contre le seigneur de Blérancourt au sujet du défrichement effectué par ce dernier sur les biens communaux
Date 27 juin 1788
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1949895
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