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Dossier intitulé : Villette et Sagy : extraits

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 38
Titre Procès et pièces de procédures
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 38-2 Présentation du contenu : 

Ces extraits proviennent des archives du château de Villette formant une suite d'analyses de pièces et quelquefois de transcriptions complètes de 1467 à 1767 .

Pièces originales :

-1502 : aveu et déclaration des enfants mineurs de feu Jehan Boscher du Mesnil

-1566 : accord et transaction entre le Sr d'Amerval, seigneur de Condécourt au sujet du fief de Longuesse

-1573 : vente d'une vigne au terroir de Villette

-1574 : vente de terres au terroir de Condécourt

-1587 : vente de 16 perches de terres à Villette, lieudit "la Sablonière".

-1692 : entérinement de lettres de terrier pour Sagy

-1635 : saisie du fief de Sagy-Saillencourt

-1696-1697 : arrêt qui ordonne la consignation de 23472 ll 12 deniers pour être versée à la succession du Maréchal d'Humières.

-1698 : quittance donnée par Anne de Fieubet, seigneur de Launac, pour la rente des terres et seigneurie de sagy

-1713 : exploit à la requête des marguilliers de Saint-Sulpice de Sagy

-1769 : Procès entre J.F de Grouchy, seigneur de Sagy et Demois, Suzanne de Laulne, dame de Saint-Liébaut

-1744 : Grouchy contre le curé de Sagy

-S.d. : mémoire pour servir d'instruction sur le droit que les receveurs des terres de Vigny et Longuesse appartenant à M. le Maréchal de Soubise s'arrogent de détourner l'eau de la rivière d'Aubette
Cote SHC 38-2
Titre Dossier intitulé : Villette et Sagy : extraits
Date XV-XVIIIe
Présentation du contenu

Ces extraits proviennent des archives du château de Villette formant une suite d'analyses de pièces et quelquefois de transcriptions complètes de 1467 à 1767 .

Pièces originales :

-1502 : aveu et déclaration des enfants mineurs de feu Jehan Boscher du Mesnil

-1566 : accord et transaction entre le Sr d'Amerval, seigneur de Condécourt au sujet du fief de Longuesse

-1573 : vente d'une vigne au terroir de Villette

-1574 : vente de terres au terroir de Condécourt

-1587 : vente de 16 perches de terres à Villette, lieudit "la Sablonière".

-1692 : entérinement de lettres de terrier pour Sagy

-1635 : saisie du fief de Sagy-Saillencourt

-1696-1697 : arrêt qui ordonne la consignation de 23472 ll 12 deniers pour être versée à la succession du Maréchal d'Humières.

-1698 : quittance donnée par Anne de Fieubet, seigneur de Launac, pour la rente des terres et seigneurie de sagy

-1713 : exploit à la requête des marguilliers de Saint-Sulpice de Sagy

-1769 : Procès entre J.F de Grouchy, seigneur de Sagy et Demois, Suzanne de Laulne, dame de Saint-Liébaut

-1744 : Grouchy contre le curé de Sagy

-S.d. : mémoire pour servir d'instruction sur le droit que les receveurs des terres de Vigny et Longuesse appartenant à M. le Maréchal de Soubise s'arrogent de détourner l'eau de la rivière d'Aubette
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1949502
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