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Pièces originales produites à l'appui

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 38
Titre Procès et pièces de procédures
Date XVI-XIXe siècles
Description du contenu
Cote SHC 38-1
Titre Procès de la commune de Montmacq contre la liste civile au sujet des droits d'usage de la forêt de Laigue dans lequel il est aussi question des droits des communes de Choisy, Longueil-Annel, Thourotte, Le Plessis-Brion, Tracy
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Cote :  SHC 38-1 (2) Présentation du contenu : 

-Arrêt de la table de marbre du Palais à Paris du 31 août 1551 qui provisoirement maintient les habitants de Montmacq dans le droit d'usage, pâturage et panage en la forêt de Laigue aux charges, clauses, conditions dudit arrêt

- Déclaration faite en vertu de l'arrêt du 31 août 1551 des maisons usagères de la paroisse de Montmacq

- Autres lettres patentes du roi Louis XIII sur le même sujet
Cote SHC 38-1 (2)
Titre Pièces originales produites à l'appui
Date XVI-XVIIe siècles
Présentation du contenu

-Arrêt de la table de marbre du Palais à Paris du 31 août 1551 qui provisoirement maintient les habitants de Montmacq dans le droit d'usage, pâturage et panage en la forêt de Laigue aux charges, clauses, conditions dudit arrêt

- Déclaration faite en vertu de l'arrêt du 31 août 1551 des maisons usagères de la paroisse de Montmacq

- Autres lettres patentes du roi Louis XIII sur le même sujet
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1949497
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