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Pièces de procédure concernant le différend entre le prieur du prieuré de Saint-Marin de Mantes, membre dépendant de Marmoutiers, contre le doyen du doyenné de Gassicourt; exploits; commissions exécutoires

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H
Présentation du contenu
Cote SHC 37
Titre Archives : baillages, justice
Description du contenu
Cote SHC 37-8
Titre Prévôté de Mantes
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  4 pièces
Titre Pièces de procédure concernant le différend entre le prieur du prieuré de Saint-Marin de Mantes, membre dépendant de Marmoutiers, contre le doyen du doyenné de Gassicourt; exploits; commissions exécutoires
Date 1435-1494
Importance matérielle 4 pièces
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