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Jurisprudence "Etablissement public ou religieux. Commune. Traité", extraits avec le texte de deux arrêts, d'un ouvrage de jurisprudence relatifs à la concession d'immeubles communaux à une congrégation religieuse

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms C 681 Support :  Papier Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  310 × 200 mm
Cote Ms C 681
Titre Jurisprudence "Etablissement public ou religieux. Commune. Traité", extraits avec le texte de deux arrêts, d'un ouvrage de jurisprudence relatifs à la concession d'immeubles communaux à une congrégation religieuse
Date Fin du XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 310 × 200 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1929612
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