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"Arrêté qui nomme une commission hydraulique pour la vérification des titres de concession des Moulins, Ecluses..., Avignon"

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Modifié le : 26/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Ceccano. Avignon, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon_Classeur dactylographié II (Ms. 6185-6402)
Cote Ms. 6185-6402
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'Avignon

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale d'Avignon
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840076101-QCf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 6312
Titre Pièces imprimées concernant Avignon et le Comtat-Venaissin
Date XVIIe-XIXe siècle
Support Papier
Importance matérielle 39 feuillets
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 24
Division Fol. 24
Titre "Arrêté qui nomme une commission hydraulique pour la vérification des titres de concession des Moulins, Ecluses..., Avignon"
Date 25 fructidor, an XI selon le calendrier républicain
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1928888
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