Accueil CCFr > Dates des lois qui ont organisé les arrondissements et les justices de paix. Message du Directoire concernant la rentrée en fonction de ceux suspendus par la loi du 3 brumaire an IV-18 thermidor en V (copies par Charles-Antoine Fédérique)
Dates des lois qui ont organisé les arrondissements et les justices de paix. Message du Directoire concernant la rentrée en fonction de ceux suspendus par la loi du 3 brumaire an IV-18 thermidor en V (copies par Charles-Antoine Fédérique)
Modifié le : 27/03/2023
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Vire, Calvados
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