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Arrêt de la Chambre du Trésor au Palais de Paris qui ordonne l'exécution de la sentence du lieutenant général à Compiègne, dans l'affaire d'un bail de terrain sur les remparts, par le major de la Ville de Gaya

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 34
Titre Tabellionage de Compiègne, archives notariales
Date XVII-XVIIIe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 34 (32) Support :  parchemin
Cote SHC 34 (32)
Titre Arrêt de la Chambre du Trésor au Palais de Paris qui ordonne l'exécution de la sentence du lieutenant général à Compiègne, dans l'affaire d'un bail de terrain sur les remparts, par le major de la Ville de Gaya
Date 27 octobre 1690
Support parchemin
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917960
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