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Pièces diverses sur Margny et Compiègne

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 26
Titre Pièces d'archives diverses
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 26 (35) Présentation du contenu : 

- Bail à Martin de Hénault et Elie Charmolue pour 6 ans ( 20 juin 1637)

- Déclaration et arrêt du Conseil concernant les gresffes et le droit et émoluments d'iceux (1661-1666)

- Déclaration du roi sur fait des présentation et "feffaux" (1er juillet 1695)

- Réclamation des propriétaires du greffe de Margny contre Gilles de Trounay l'aisné, ayant exercé la charge durant 3 ans sans rien payer (1702)

- Etat du produit du greffe de Margny de 1729 à 1748

- Copie de l'édit du roi portant suppression des cinq prévôtés de la Ville de Compiègnet réunion au bailliage de la ville, donné à Compiègne, août 1748.

- Mémoire pour les engagistes des greffes des prévôtés royales de Margny, de l'exemption de Pierrefonds et de Thourotte ci-devant établies en la ville de Compiègne contre le sieur Phirial se disant propriétaire du greffe du bailliage de la même ville (1761)
Cote SHC 26 (35)
Titre Pièces diverses sur Margny et Compiègne
Date 1637-1761
Présentation du contenu

- Bail à Martin de Hénault et Elie Charmolue pour 6 ans ( 20 juin 1637)

- Déclaration et arrêt du Conseil concernant les gresffes et le droit et émoluments d'iceux (1661-1666)

- Déclaration du roi sur fait des présentation et "feffaux" (1er juillet 1695)

- Réclamation des propriétaires du greffe de Margny contre Gilles de Trounay l'aisné, ayant exercé la charge durant 3 ans sans rien payer (1702)

- Etat du produit du greffe de Margny de 1729 à 1748

- Copie de l'édit du roi portant suppression des cinq prévôtés de la Ville de Compiègnet réunion au bailliage de la ville, donné à Compiègne, août 1748.

- Mémoire pour les engagistes des greffes des prévôtés royales de Margny, de l'exemption de Pierrefonds et de Thourotte ci-devant établies en la ville de Compiègne contre le sieur Phirial se disant propriétaire du greffe du bailliage de la même ville (1761)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917342
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