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Arrêt de la cour de Parlement défendant les attroupements dans les paroisses du ressort du bailliage de Crépy, notamment dans la cour extérieur du Parc aux Dames et dans les paroisses de Saintines

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 26
Titre Pièces d'archives diverses
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 26 (18) Présentation du contenu : Document imprimé
Cote SHC 26 (18)
Titre Arrêt de la cour de Parlement défendant les attroupements dans les paroisses du ressort du bailliage de Crépy, notamment dans la cour extérieur du Parc aux Dames et dans les paroisses de Saintines
Date 11 avril 1785
Présentation du contenu Document imprimé
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917283
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