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Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les religieuses du Val de Grâce dans le droit de péage sur la rivière d'Oise depuis le village de Clairoix jusqu'à celui de Jaux, près de la ville de Compiègne

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 26
Titre Pièces d'archives diverses
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 26 (11) Support :  papier Importance matérielle :  14 p. Présentation du contenu : Document imprimé.
Cote SHC 26 (11)
Titre Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les religieuses du Val de Grâce dans le droit de péage sur la rivière d'Oise depuis le village de Clairoix jusqu'à celui de Jaux, près de la ville de Compiègne
Date 23 mars 1753
Support papier
Importance matérielle 14 p.
Présentation du contenu Document imprimé.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917265
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