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Arrêt du Conseil d'Etat , qui modère les amendes prononcées contre divers par mes sentences des Officiers de la maîtrise de Compiègne

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 26
Titre Pièces d'archives diverses
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 26 (8) Support :  papier Importance matérielle :  4 p. Présentation du contenu : Document imprimé
Cote SHC 26 (8)
Titre Arrêt du Conseil d'Etat , qui modère les amendes prononcées contre divers par mes sentences des Officiers de la maîtrise de Compiègne
Date 7 février 1705
Support papier
Importance matérielle 4 p.
Présentation du contenu Document imprimé
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917248
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