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Notice
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Sentence de Jacques Loisel, seigneur de Granges, lieutenant du bailli de Senlis, par laquelle, en vertu de lettres de débitis, données à Paris le 25 juin 1594, obtenues par Rolland de Brouilly, écuyer, seigneur d'Herleville, tuteur et curateur de Loïse Le Bras, fille mineure de feu Philippe Le Bras, commissaire des guerres et de Jeanne Le Grand, veuve de Jacques Charmolue, Me Nicolas de Sacy, tuteur de Noël Charmolue fils du dit Jacques Charmolue et ladite Le Grand, Marie Charùolue, femme du dit Sacy, il donne assignation par huissier à divers fermiers du Meux

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 26
Titre Pièces d'archives diverses
Date XVI-XIXe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 26 (4) Support :  parchemin Importance matérielle :  24 feuillets suivi de 4 pièces
Cote SHC 26 (4)
Titre Sentence de Jacques Loisel, seigneur de Granges, lieutenant du bailli de Senlis, par laquelle, en vertu de lettres de débitis, données à Paris le 25 juin 1594, obtenues par Rolland de Brouilly, écuyer, seigneur d'Herleville, tuteur et curateur de Loïse Le Bras, fille mineure de feu Philippe Le Bras, commissaire des guerres et de Jeanne Le Grand, veuve de Jacques Charmolue, Me Nicolas de Sacy, tuteur de Noël Charmolue fils du dit Jacques Charmolue et ladite Le Grand, Marie Charùolue, femme du dit Sacy, il donne assignation par huissier à divers fermiers du Meux
Date 18 juin 1596
Support parchemin
Importance matérielle 24 feuillets suivi de 4 pièces
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1917242
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