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Lettres patentes de Louis XIII accordant au sieur des Baumettes remise des droits seigneuriaux pour l'acquisition de la terre des Crottes Montmirail en Dauphiné

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Modifié le : 05/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Saint-Corneille. Compiègne, Oise Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche  Inventaire des manuscrits déposés par la Société historique de Compiègne
Cote SHC 1 à 82
Titre Manuscrits de la Société historique de Compiègne déposés à la bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Saint-Corneille, SHC...

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Saint-Corneille de Compiègne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-601596101-n4H

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote SHC 23
Titre Pièces d'archives du XIIIe au XVIe siècles
Date XIII-XVIe siècles
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  SHC 23 (52) Support :  parchemin
Cote SHC 23 (52)
Titre Lettres patentes de Louis XIII accordant au sieur des Baumettes remise des droits seigneuriaux pour l'acquisition de la terre des Crottes Montmirail en Dauphiné
Date 30 juin 1632
Support parchemin
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1911982
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