Accueil CCFr > Usages et règlements locaux ayant force de loi dans les deux cantons d’Arles, constatés et recueillis conformément au vœu du Conseil Général par la Commission Cantonale (...) suivis de Notes et commentaires sur les lois rurales des 28 7bre, 6 8bre 1791, 9 Juillet 1897
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans les deux cantons d’Arles, constatés et recueillis conformément au vœu du Conseil Général par la Commission Cantonale (...) suivis de Notes et commentaires sur les lois rurales des 28 7bre, 6 8bre 1791, 9 Juillet 1897
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
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