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Formules de divers actes utiles aux notaires. Index et tables

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Modifié le : 19/06/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Cote Ms 2052-Ms 3137
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Langue français, sauf mention contraire
Support papier, sauf mention contraire
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-130046201-1Zc

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2265
Titre Recueil de modèles d’actes judiciaires et notariaux
Date XVIII-XIXe siècle
Importance matérielle 373 pages, 61 feuillets d'index
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  9 Présentation du contenu : Une nouvelle pagination pour:" Observations sur les institutes de l'Empereur Justinien contenant les maximes et la jurisprudence du royaume principalement du parlement de Provence pour servir d'institution au droit français et à la pratique du palais.
Division 9
Titre Formules de divers actes utiles aux notaires. Index et tables
Présentation du contenu Une nouvelle pagination pour:" Observations sur les institutes de l'Empereur Justinien contenant les maximes et la jurisprudence du royaume principalement du parlement de Provence pour servir d'institution au droit français et à la pratique du palais.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1901765
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