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Reconnaissance d’une partie de maison, paroisse Saint-Martin, appartenant à Etienne Seignoret acquise de Louis de Tinelis de Castelet en faveur de la chapellenie Notre-Dame

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Modifié le : 25/05/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Cote Ms 2052-Ms 3137
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Langue français, sauf mention contraire
Support papier, sauf mention contraire
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-130046201-1Zc
Présentation du contenu
Cote Ms 3041/2
Titre Actes juridiques
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  17 Importance matérielle :  4 pages
Division 17
Titre Reconnaissance d’une partie de maison, paroisse Saint-Martin, appartenant à Etienne Seignoret acquise de Louis de Tinelis de Castelet en faveur de la chapellenie Notre-Dame
Date 1743
Importance matérielle 4 pages
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