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« Questions notables » par J. Fr. Ansart, avocat au Conseil d'Artois, 1736

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Modifié le : 05/08/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de l'Abbaye Saint-Vaast. Arras, Pas-de-Calais Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras. Deuxième supplément
Cote 1168- 1968
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale d'Arras
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Arras. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale d'Arras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-620416201-MpQ

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  1216 Support :  papier Importance matérielle :  75 ff. Dimensions  186 x 262 mm Présentation du contenu : Droits de plantis et triage; majorité coutumière; attribution du Conseil d'Artois en matière de délits comportant peine corporelle; qualification de seigneur de village (extrait d'un manuscrit du Grand Séminaire). Modalités d’acquisition : Legs Le Gentil
Cote 1216
Titre « Questions notables » par J. Fr. Ansart, avocat au Conseil d'Artois, 1736
Date 1860
Langue français
Support papier
Importance matérielle 75 ff.
Dimensions 186 x 262 mm
Présentation du contenu Droits de plantis et triage; majorité coutumière; attribution du Conseil d'Artois en matière de délits comportant peine corporelle; qualification de seigneur de village (extrait d'un manuscrit du Grand Séminaire).
Modalités d’acquisition Legs Le Gentil
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1864465
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